[{"data":1,"prerenderedAt":263},["ShallowReactive",2],{"content-query-i5xiJt7vmQ":3},{"_path":4,"_dir":5,"_draft":6,"_partial":6,"_locale":7,"title":8,"description":9,"area":10,"videoEmbedSrc":11,"videoDownloadHref":12,"body":13,"_type":257,"_id":258,"_source":259,"_file":260,"_stem":261,"_extension":262},"/edu/le-droit-d-auteur-des-eleves","edu",false,"","Le droit d’auteur des élèves","Les élèves disposent, comme tout citoyen, d’un droit d’auteur sur leurs créations produites à l’école. Comment respecter au mieux ce droit en tant qu’enseignant ?","Domaine 2","https://tube.reseau-canope.fr/videos/embed/ef12284a-5da4-478f-83fa-51db88b9ce9d","https://tube.reseau-canope.fr/download/streaming-playlists/hls/videos/ef12284a-5da4-478f-83fa-51db88b9ce9d-1080-fragmented.mp4",{"type":14,"children":15,"toc":252},"root",[16,25,31,36,41,46,51,56,61,66,71,76,81,86,91,96,101,106,111,116,121,126,131,136,141,146,151,156,161,166,171,176,182,247],{"type":17,"tag":18,"props":19,"children":21},"element","h2",{"id":20},"transcription",[22],{"type":23,"value":24},"text","Transcription",{"type":17,"tag":26,"props":27,"children":28},"p",{},[29],{"type":23,"value":30},"Au cours d’une année scolaire, les élèves peuvent être amenés à réaliser des productions originales comme des dessins, des poèmes, des vidéos.",{"type":17,"tag":26,"props":32,"children":33},{},[34],{"type":23,"value":35},"Afin de valoriser ces réalisations, vous décidez de les exposer dans l’enceinte de l’établissement scolaire et pourquoi pas de les diffuser sur votre blog ou sur vos réseaux sociaux.",{"type":17,"tag":26,"props":37,"children":38},{},[39],{"type":23,"value":40},"Vous vous interrogez sur les conditions de cette diffusion.",{"type":17,"tag":26,"props":42,"children":43},{},[44],{"type":23,"value":45},"L’élève dispose-t-il de droits d’auteur sur ses réalisations ?",{"type":17,"tag":26,"props":47,"children":48},{},[49],{"type":23,"value":50},"Doit-on demander une autorisation aux parents ? aux élèves ?",{"type":17,"tag":26,"props":52,"children":53},{},[54],{"type":23,"value":55},"C’est-ce que nous allons voir dans cette vidéo.",{"type":17,"tag":26,"props":57,"children":58},{},[59],{"type":23,"value":60},"Le droit d’auteur. C’est quoi ?",{"type":17,"tag":26,"props":62,"children":63},{},[64],{"type":23,"value":65},"C’est le droit qui protège les œuvres de l’esprit c’est-à-dire les créations de forme originale réalisées par une personne physique et donc par les élèves mineurs ou majeurs.",{"type":17,"tag":26,"props":67,"children":68},{},[69],{"type":23,"value":70},"Toutes les créations portant l’empreinte de la personnalité de l’élève en sa qualité d’auteur sont protégées.",{"type":17,"tag":26,"props":72,"children":73},{},[74],{"type":23,"value":75},"Prenons un exemple : en cours d’arts plastiques, la consigne est donnée : « Peignez votre propre cri à la manière d’Edvard Munch.»",{"type":17,"tag":26,"props":77,"children":78},{},[79],{"type":23,"value":80},"Chaque élève dispose sur sa création d’un droit d’auteur.",{"type":17,"tag":26,"props":82,"children":83},{},[84],{"type":23,"value":85},"Le droit d’auteur se compose du droit patrimonial et du droit moral.",{"type":17,"tag":26,"props":87,"children":88},{},[89],{"type":23,"value":90},"Le droit patrimonial c’est le droit pour l’élève en tant que créateur d’exploiter son œuvre comme bon lui semble et d’autoriser ou d’interdire sa réutilisation par un tiers.",{"type":17,"tag":26,"props":92,"children":93},{},[94],{"type":23,"value":95},"Le droit moral c’est le droit à la paternité, cela implique de mentionner son nom ou son prénom pour la réutilisation de sa création. C’est également le droit au respect de l’intégrité de son œuvre, c’est-à-dire, le droit de s’opposer à toute modification de celle-ci. Enfin c’est aussi le droit de rendre publique ou non son œuvre.",{"type":17,"tag":26,"props":97,"children":98},{},[99],{"type":23,"value":100},"Les créations réalisées par les élèves mineurs ou majeurs ne confèrent pas à l’enseignant ou à l’établissement une cession automatique de leurs droits d’auteur.",{"type":17,"tag":26,"props":102,"children":103},{},[104],{"type":23,"value":105},"Leur réutilisation dans la classe dans un but pédagogique est possible. En revanche lorsqu’elle est publique : lors d’une journée portes ouvertes, sur le site internet de l’établissement, sur un blog… elle doit faire l’objet d’une autorisation.",{"type":17,"tag":26,"props":107,"children":108},{},[109],{"type":23,"value":110},"Mais alors quelle forme doit prendre cette autorisation ? Que doit-on indiquer ?",{"type":17,"tag":26,"props":112,"children":113},{},[114],{"type":23,"value":115},"Prenons un exemple : vous avez décidé de mettre en ligne sur le site internet du collège les peintures de cris réalisées par vos élèves.",{"type":17,"tag":26,"props":117,"children":118},{},[119],{"type":23,"value":120},"Vous devez transmettre aux parents des élèves concernés une autorisation pour signature encadrant la diffusion de ces réalisations.",{"type":17,"tag":26,"props":122,"children":123},{},[124],{"type":23,"value":125},"L’autorisation doit mentionner : le projet pédagogique, les supports d’exploitation, la durée, le territoire, la paternité de l’œuvre, etc.",{"type":17,"tag":26,"props":127,"children":128},{},[129],{"type":23,"value":130},"La diffusion de ces créations doit bien sûr respecter les conditions et les supports d’exploitation prévus dans l’autorisation.",{"type":17,"tag":26,"props":132,"children":133},{},[134],{"type":23,"value":135},"Si, au lieu d’une peinture, l’enseignant propose aux élèves de se photographier en poussant un cri. Il faudrait en plus veiller au respect du droit à l’image des personnes photographiées.",{"type":17,"tag":26,"props":137,"children":138},{},[139],{"type":23,"value":140},"Rassurez-vous, des modèles d’autorisation sont disponibles sur les sites académiques.",{"type":17,"tag":26,"props":142,"children":143},{},[144],{"type":23,"value":145},"Vous pouvez envoyer aux parents une demande d’autorisation qui couvre l’ensemble des créations réalisées au cours de l’année scolaire.",{"type":17,"tag":26,"props":147,"children":148},{},[149],{"type":23,"value":150},"Cependant, pour éviter tout litige il est préférable d’effectuer une demande pour chaque projet faisant l’objet d’une exploitation par l’enseignant ou l’établissement.",{"type":17,"tag":26,"props":152,"children":153},{},[154],{"type":23,"value":155},"Et si les parents ou l’élève refusent de signer l’autorisation ?",{"type":17,"tag":26,"props":157,"children":158},{},[159],{"type":23,"value":160},"Afin de ne pas mettre en jeu votre responsabilité ou celle de votre établissement, c’est dommage mais il ne faudra pas diffuser la création de l’élève.",{"type":17,"tag":26,"props":162,"children":163},{},[164],{"type":23,"value":165},"Le droit d’auteur permet à l’élève de pouvoir exploiter sa création originale et d’être protégé en cas d’utilisation illicite de celle-ci.",{"type":17,"tag":26,"props":167,"children":168},{},[169],{"type":23,"value":170},"Le respecter, c’est s’assurer de pouvoir diffuser les réalisations de l’élève mais c’est aussi reconnaître son potentiel créatif et son travail.",{"type":17,"tag":26,"props":172,"children":173},{},[174],{"type":23,"value":175},"En s’emparant de son statut d’auteur, chaque élève est amené à respecter celui des autres.",{"type":17,"tag":18,"props":177,"children":179},{"id":178},"crédits",[180],{"type":23,"value":181},"Crédits",{"type":17,"tag":183,"props":184,"children":185},"ul",{},[186,198,208,218,228],{"type":17,"tag":187,"props":188,"children":189},"li",{},[190,196],{"type":17,"tag":191,"props":192,"children":193},"strong",{},[194],{"type":23,"value":195},"Scénario",{"type":23,"value":197}," : Aurélie Chauvet, Loïc Natak, Jean-François Spelle",{"type":17,"tag":187,"props":199,"children":200},{},[201,206],{"type":17,"tag":191,"props":202,"children":203},{},[204],{"type":23,"value":205},"Direction de publication",{"type":23,"value":207}," : Marie-Caroline Missir",{"type":17,"tag":187,"props":209,"children":210},{},[211,216],{"type":17,"tag":191,"props":212,"children":213},{},[214],{"type":23,"value":215},"Production",{"type":23,"value":217}," : Réseau Canopé",{"type":17,"tag":187,"props":219,"children":220},{},[221,226],{"type":17,"tag":191,"props":222,"children":223},{},[224],{"type":23,"value":225},"Partenariat",{"type":23,"value":227}," : Pix",{"type":17,"tag":187,"props":229,"children":230},{},[231,236,238],{"type":17,"tag":191,"props":232,"children":233},{},[234],{"type":23,"value":235},"Licence",{"type":23,"value":237}," : ",{"type":17,"tag":239,"props":240,"children":244},"a",{"href":241,"rel":242},"https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr",[243],"nofollow",[245],{"type":23,"value":246},"CC BY-NC-ND 4.0",{"type":17,"tag":26,"props":248,"children":249},{},[250],{"type":23,"value":251},"Ressource produite avec le soutien du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse",{"title":7,"searchDepth":253,"depth":253,"links":254},2,[255,256],{"id":20,"depth":253,"text":24},{"id":178,"depth":253,"text":181},"markdown","content:edu:le-droit-d-auteur-des-eleves.md","content","edu/le-droit-d-auteur-des-eleves.md","edu/le-droit-d-auteur-des-eleves","md",1746002247050]